Article 1 -
Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la
réservation de séjours en chambres d'hôtes
par Mr Nadia BARBIER-ZANINI. En aucun cas Mr Nadia BARBIER-ZANINI ne saurait
voir sa responsabilité engagée en cas d'utilisations
de ses contrats par des tiers ou à des fins non touristiques.
Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes.
Le propriétaire s'engage à assurer personnellement
l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables
permettant de faciliter leur séjour et la connaissance
de la région.
Article 2 –
Durée du séjour :
le client signataire du présent contrat conclu pour une
durée déterminée ne pourra en aucune circonstance
se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les
lieux.
Article 3 –
Conclusion du contrat:
Pour un séjour d'une
nuit et plus :
Le client adressera au propriétaire
par la poste, un exemplaire du contrat de location et des Conditions
de Vente datés et signés, accompagnés de
l'acompte de 50 % du montant total du séjour par chèque
ou par virement bancaire. Le deuxième exemplaire du Contrat
de location et des Conditions de Vente seront à conserver
par le client.
Les prix s'entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour.
La réservation
deviendra effective lors de l'encaissement de l'acompte par chèque
ou par virement bancaire (la date d'encaissement au crédit
de notre compte bancaire du chèque ou du virement bancaire
faisant foi en cas d'annulation)
Article 4 –
Annulation par le client :
Toute annulation doit être
notifiée par lettre recommandée ou télégramme
adressé au propriétaire.
a) Annulation avant le début du séjour :
si l'annulation intervient avant le début du séjour,
l'acompte reste acquis au propriétaire.
Si l'annulation intervient moins de 8 jours avant le début
du séjour, la totalité du séjour est du.
L'acompte reste acquis au propriétaire qui facturera le
solde du montant de la prestation réservé par le
client.
b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour
prévu de début de séjour,
le présent contrat devient nul et le propriétaire
peut disposer de ses chambres d'hôtes.
La totalité du séjour est du.
L'acompte reste acquis au propriétaire qui facturera le
solde du montant de la prestation réservé par le
client.
c) En cas de séjour écourté, la totalité
du séjour est du.
Le solde des prestations réservées correspondant
au coût de l'hébergement, des tables d'hôtes
et autres prestations réservés reste intégralement
acquis au propriétaire qui le facturera.
Article 5 –
Annulation de la table d'hôtes:
Tout repas réservé en table d'hôtes et annulé
sera facturé au client au prix de 30 € par personne.
Article 6 –
Annulation par le propriétaire:
Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire
annule ce séjour, il doit informer le client par lettre
recommandée avec avis de réception ou télégramme.
Le client, sans préjuger des recours en réparation
des dommages éventuellement subis, sera remboursé
immédiatement des sommes versées en acompte. Il
recevra en outre une indemnité égale au montant
de l'acompte versé par le client lors de la réservation.
Article 7 – Arrivée:
Le client doit se présenter le jour précisé
et aux heures mentionnées sur le présent contrat.
En cas d'arrivée tardive ou différée, le
client doit prévenir le propriétaire.
Article 8 – Règlement
du solde:
Le solde est à régler à l'arrivée
chez le propriétaire. Les consommations et les prestations
supplémentaires non mentionnées dans le présent
contrat seront à régler en fin de séjour
au propriétaire.
Article 9 – Taxe de
séjour:
La taxe de séjour est un impôt local que le client
doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse
ensuite au trésor public. Elle n'est pas incluse dans le
prix du séjour. Elle est facturée séparément
du prix du séjour à 0,40 € par nuit et par
client du 01 juin au 15 septembre. Le reste de l'année
aucune taxe de séjour ne sera facturée.
Article 10 – Utilisation des lieux:
Le client devra respecter le caractère des lieux et en
faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage
à rendre la(les) chambre(s) dans l'état où
il l'a(les) a trouvée(s). En cas de détérioration,
Monsieur BARBIER présentera la facture de réparation
au client qui s'en acquittera immédiatement.
Article 11 – Capacité:
Le présent contrat est établi pour un nombre précis
de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre,
le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré
comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative
du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un
nombre de clients supérieur à ceux refusés,
aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12 – Animaux:
Le présent contrat précise que les animaux ne sont
pas acceptés et de ce fait, le client ne peut pas séjourner
en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de
cette clause par le client, le propriétaire peut refuser
les animaux.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré
comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative
du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du
client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré
comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative
du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du
client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 13 - Litiges:
Toute réclamation doit être soumise au propriétaire
par lettre recommandée dans les meilleurs délais
pour émettre une proposition en faveur d'un accord à
l'amiable. En cas de désaccord persistant, une action en
justice sera intentée.
|
