Conditions générales de vente

L’inscription à l’une de nos prestations Oenotourisme entraîne l’adhésion de l’acheteur à nos Conditions Générales de Vente et l’acceptation sans réserve de leurs dispositions. Article 1 : Contrat de Réservation de Prestations Oenotourisme Le présent Contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de prestations Oenotourisme proposées et organisées par La Maison des Sens, sous la responsabilité de Madame Nadia BARBIER . En aucun cas, Mme Nadia BARBIER ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins non touristiques. Article 2 : Durée du séjour à Thèmes Dans le cas d’un Séjour à thèmes réservé auprès de La Maison des Sens avec hébergement soit en Chambres d’hôtes à La Maison des Sens soit dans un Hôtel soit dans une autre Chambres d’hôtes, le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. Article 3 : Conclusion du Contrat de Réservation de Prestations Oenotourisme · La réservation devient effective à la signature du présent contrat et Pour les PARTICULIERS, à l’encaissement de l'acompte de 50 % du montant de la prestation oenotourisme ou du séjour à thèmes par chèque bancaire ou par virement bancaire. Le client doit renvoyer par la poste à La Maison des Sens, 1 exemplaire du présent contrat daté et signé accompagné de l’accompte. Le solde de la prestation oenotourisme ou du séjour à thèmes est à régler à l’arrivée. Pour les PARTICULIERS offrant une prestation oenotourisme ou un séjour à thèmes en cadeau à un tiers, à l’encaissement à la commande de la totalité du montant de la prestation oenotourisme ou du séjour à thèmes qui sera à régler par chèque bancaire ou par virement bancaire. Le client doit renvoyer par la poste à La Maison des Sens, 1 exemplaire du présent contrat daté et signé accompagné de l’acompte. A réception du règlement, La Maison des Sens adressera au client une facture acquittée. Pour les AGENCES de VOYAGES, CE, COLLECTIVITES et ENTREPRISES, à l’encaissement de l'acompte de 50 % du montant de la prestation oenotourisme ou du séjour à thèmes par chèque bancaire ou par virement bancaire. Le client doit renvoyer par la poste à La Maison des Sens, 1 exemplaire du présent contrat daté et signé accompagné de l’ acompte. Le solde de la prestation oenotourisme ou du séjour à thèmes est à régler 30 jours avant la réalisation de la prestation oenotourisme ou du séjour à thèmes. Le deuxième exemplaire du Contrat de Réservation de Prestation Oenotourisme est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises . Article 4 : Annulation du fait du client Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme adressé au propriétaire. 1- Si l’annulation intervient à plus de 30 jours avant le début de la prestation oenotourisme ou du séjour à thèmes : L’acompte de 50 % du montant de la prestation oenotourisme ou du séjour à thèmes reste acquis à La Maison des Sens. 2- Si l’annulation intervient de 29 à 20 jours avant le début de la prestation oenotourisme ou du séjour à thèmes : 60 % du montant de la prestation oenotourisme ou du séjour à thèmes est du par le client. 3- Si l’annulation intervient de 19 à 7 jours avant le début de la prestation oenotourisme ou du séjour à thèmes : 70 % du montant de la prestation oenotourisme ou du séjour à thèmes est du par le client. 4- Si l’annulation intervient à moins de 7 jours avant le début de la prestation oenotourisme ou du séjour à thèmes : 100 % du montant de la prestation oenotourisme ou du séjour à thèmes est du par le client. 5- Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu du séjour à thèmes dans le cas d’un hébergement prévu soit à La Maison des Sens soit dans un Hôtel soit dans une autre Chambres d’hôtes mentionné sur le présent Contrat de Réservation de Prestations Oenotourisme : Le présent contrat devient nul et La Maison des Sens ou ses partenaires peuvent disposer de leurs Chambres d’hôtel ou chambres d’hôtes. 6- En cas de Séjour à thèmes ou de prestation oenotourisme écourté : 100 % du montant de la prestation oenotourisme ou du séjour à thèmes est du par le client. Article 5 : Assurance Annulation voyage Le client est invité à souscrire un contrat d’assurance Voyage. Assurance Annulation : la solution vacances et hébergements pour réserver et louer en toute quiétude. Nous lui suggérons Mondial Assistance, le leader de l’assurance voyage avec devis en ligne sur leur site internet. Assurance à souscrire directement auprès de Mondial Assurance par le client. Article 6 : Annulation du fait de La Maison des Sens Lorsqu’avant le début de la location, La Maison des Sens annule la location, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou par télégramme. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement de la somme versée en acompte. Il recevra en outre une indemnité égale au montant des sommes versées selon le présent Contrat de Réservation de Prestations Oenotourisme. Article 7 : Règlement du solde Le solde est à régler à La Maison des Sens comme indiqué à l’article 3, soit par chèque soit par virement bancaire soit en espèces . Les cartes de crédit ne sont pas acceptées par La Maison des Sens Des distributeurs sont à la disposition des clients au centre de la commune de Sarrians. Article 8 : Utilisation des lieux Le client s’engage à respecter le caractère des lieux où il sera logé dans le cadre d’un Séjour à thèmes et à en faire un usage conforme à sa destination. Article 9 : Capacité Le présent Contrat de Réservation de Prestations Oenotourisme est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de personnes dépasse le nombre de personnes mentionnées au présent contrat, La Maison des Sens est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative de La Maison des Sens, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé. Article 10 : Arrivée Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir La Maison des Sens au Tél : 06 25 61 80 96 ou +33 (0) 4 90 62 31 08. Article 11 : Taxe de séjour Dans le cadre d’un séjour à thèmes organisé par La Maison des Sens, le client devra s’acquitter de la taxe de séjour auprès de La Maison des Sens. La taxe de séjour est un impôt local qui est reversé au trésor public. Elle n’est pas incluse dans le prix du Séjour à thèmes. Elle sera facturée séparément au tarif de 0.40 € par personne à partir de 14 ans / jour. Article 12 : Animaux Le présent contrat précise que les animaux ne sont pas acceptés et de ce fait, le client ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique dans le cadre d’un Séjour à Thèmes organisé par La Maison des Sens. En cas de non-respect de cette clause, La Maison des Sens peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du locataire, aucun remboursement ne peut être envisagé. Article 13 : L’Abus d’alcool est dangereux pour la santé Il est rappelé au client que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.Le client s’engage à ne pas avaler les gorgées de vin lors des dégustations dans les Domaines viticoles visités de telle sorte à ne pas mettre en danger sa vie sur le trajet de déplacement d’un domaine viticole à un autre. Article 14 : Litiges Toute réclamation doit être soumise à La Maison des Sens par lettre recommandée dans les meilleurs délais pour émettre une proposition en faveur d’un accord à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le dossier sera transmis à notre Service Juridique.