Article 1 -
Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la
réservation de location en gîte auprès de
Mr Nadia BARBIER-ZANINI.
En aucun cas Mr Nadia BARBIER-ZANINI ne saurait voir sa responsabilité
engagée en cas d'utilisations de ses contrats par des tiers
ou à des fins non touristiques.
Le meilleur accueil sera réservé aux clients. Le
propriétaire s'engage à assurer personnellement
l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables
permettant de faciliter leur séjour et la connaissance
de la région.
Article 2 –
Durée du séjour :
le client signataire du présent contrat conclu pour une
durée déterminée ne pourra en aucune circonstance
se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les
lieux.
Article 3 –
Conclusion du contrat:
Pour un séjour d'une
semaine et plus :
la réservation devient effective dès lors que le
client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de
30 % du montant total du prix du séjour et un exemplaire
du contrat de location et des Conditions de Vente datés
et signés. Le deuxième exemplaire du contrat de
location et des Conditions de Vente sont à conserver par
le client.
Les prix s'entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour.
La réservation devient effective lors de l'encaissement
de l'acompte (la date d'encaissement au crédit de notre
compte bancaire du chèque ou du virement bancaire faisant
foi).
Article 4 – Annulation
du fait du client
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée
ou télégramme adressé au propriétaire.
1- Si l’annulation intervient à plus de 30 jours
avant le début du séjour :
L’acompte de 30 % du montant du séjour reste acquis
au propriétaire.
2- Si l’annulation intervient de 29 à 20 jours
avant le début du séjour :
50 % du montant du séjour est du par le client.
3- Si l’annulation intervient de 19 à 7 jours
avant le début du séjour :
75 % du montant du séjour est du par le client.
4- Si l’annulation intervient à moins de 7 jours
avant le début du séjour :
100 % du montant du séjour est du par le client.
5- Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour
prévu de la location :
Le présent contrat devient nul et le propriétaire
peut disposer de sa location.
100 % du montant du séjour est du par le client
6- En cas de séjour écourté :
100 % du montant du séjour est du par le client
Article 4 Bis – Assurance Annulation
Vacances
Le client est invité à souscrire un contrat d’assurance
Voyage.
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pour réserver et louer en toute quiétude.
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en ligne sur leur site internet.
Article 5 –
Annulation par le propriétaire:
Lorsqu'avant le début de la location, le propriétaire
annule ce séjour, il doit informer le client par lettre
recommandée avec avis de réception ou télégramme.
Le client, sans préjuger des recours en réparation
des dommages éventuellement subis, sera remboursé
immédiatement des sommes versées en acompte. Il
recevra en outre une indemnité égale au montant
de l'acompte versé par le client lors de la réservation.
Article 6 – Arrivée:
Le client doit se présenter le jour précisé
et aux heures mentionnées sur le présent contrat.
La location débute le samedi à 17 h au samedi suivant
à 11 h. En cas d'arrivée tardive ou différée,
le client doit prévenir le propriétaire.
Article 7 – Règlement du solde:
Le solde est à régler à l'arrivée
chez le propriétaire.
Article 8 – Taxe de séjour:
La taxe de séjour est un impôt local que le client
doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse
ensuite au trésor public. Elle n'est pas incluse dans le
prix de la location.
Elle est facturée séparément du prix de la
location à 0,40 € par nuit et par client de plus de
13 ans du 01 juin au 15 septembre.
Le reste de l'année aucune taxe de séjour ne sera
facturée.
Article 9 – Caution
Caution de 500 € à remettre au propriétaire
à l'arrivée sur les lieux de la location du gîte
en espèces ou par chèque. Cette caution n'est pas
encaissée et restituée le jour du départ,
déduction faite des éventuelles détériorations
des lieux.
Article 10 – Utilisation des lieux:
Le client devra respecter le caractère des lieux et en
faire un usage conforme à sa destination. Il s'engage à
rendre le gîte dans l'état où il l'aura trouvé.
En cas de détérioration, Monsieur BARBIER présentera
la facture de réparation au client qui s'en acquittera
immédiatement.
Article 11 – Capacité:
Le présent contrat est établi pour un nombre précis
de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre,
le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré
comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative
du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un
nombre de clients supérieur à ceux refusés,
aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12 – Animaux:
Le présent contrat précise que les animaux ne sont
pas acceptés et de ce fait, le client ne peut pas séjourner
en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de
cette clause par le client, le propriétaire peut refuser
les animaux.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré
comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative
du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du
client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 13 – Non fumeur:
Le gîte est non fumeur à l'intérieur. Le client
s'engage à respecter cette consigne.
Il est interdit de fumer à l'intérieur du gîte
ainsi qu'aux fenêtres.
Dans le cas de non-respect de cette clause, la somme de 150 €
sera retenue sur la caution pour le nettoyage en pressing des
textiles présents dans la maison: boutis, Rideaux, voilages
et housses de coussins.
Article 14 – Entretien du gîte:
Le gîte est livrée le jour d'arrivée dans
un excellent état de propreté. Si le jour du départ,
le gîtet n'est pas rendu dans le même état
de propreté, la somme de 100 € correspondant au forfait:
- Ménage de fin de séjour - sera retenue sur la
caution.
Article 15 - Litiges:
Toute réclamation doit être soumise au propriétaire
par lettre recommandée dans les meilleurs délais
pour émettre une proposition en faveur d'un accord à
l'amiable. En cas de désaccord persistant, une action en
justice sera intentée.
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